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21 juillet
La fête nationale belge commémore l'indépendance de la Belgique. Le 21 juillet ne réfère pas à la date de l'indépendance mais correspond au 21 juillet 1831, lorsque le premier roi des Belges Léopold Ier prêta serment à la Constitution.
plusA
ASEM (Asia-Europe Meeting)
L'ASEM (en français : Dialogue Asie-Europe), qui a été créé en 1996, est un forum interrégional qui vise à approfondir les relations et renforcer le dialogue entre l'Asie et l'Europe. Il regroupe 43 Etats et 2 institutions : la Commission européenne et le secrétariat de l'ASEAN (Association des nations de l'Asie du Sud-Est). L'ASEM se réunit tous les deux ans, alternativement en Asie et en Europe. Le 7e sommet de l'ASEM se tient à Pékin les 24 et 25 octobre 2008 et a pour thème "Vision and Action : towards a Win Win Solution". Les priorités du dialogue sont les suivantes : renforcement du multilatéralisme et questions de sécurité changement climatique, sécurité énergétique et développement durbale dialogue entre les cultures et les civilisations Discours du Premier ministre à l'ASEM Photo de Yves Leterme en Chine
plusAvant-projet de loi
Un avant-projet de loi est une proposition de loi soumise par un ministre au Conseil des ministres. Après approbation du Conseil des ministres et signature par le roi, l'avant-projet devient un projet de loi. Celui-ci est introduit auprès du Parlement. Après le vote à la Chambre des représentants et, pour certaines matières, au Sénat, ainsi qu'après entérinement et promulgation par le roi, il devient une loi.
plusC
Confection du budget
Le Conseil des ministres élabore chaque année le bilan des recettes et des dépenses qu'il prévoit pour l'année suivante. Pour faire ce bilan, le Conseil des ministres se réunit jusqu'à ce que chaque mesure qu'il souhaite exécuter reçoive un financement. Le gouvernement présente le budget à la Chambre des Représentants avant le 31 octobre. Le budget comprend trois parties. Tout d'abord, le projet de budget des voies et moyens, c'est-à-dire le budget des recettes de l'Etat. Ensuite, il y a le projet de budget des dépenses générales, qui contient les crédits de dépenses pour les services des autorités fédérales. L'exposé général, enfin, comprend la synthèse et l'analyse des projets de budget avec l'estimation des recettes et des dépenses. La Chambre des représentants discute sur ces projets et les vote. La confection du budget du gouvernement fédéral tient compte de tous les revenus et dépenses des autres entités : communes, Régions et Communautés.
plusConseil de la consommation
Le Conseil de la consommation, créé en 1964, est la structure centrale pour les problèmes liés à la consommation et à la protection du consommateur. Sa mission principale est de remettre des avis destinés à conseiller ses ministres de tutelle ainsi que les pouvoirs législatifs et exécutifs. Le Conseil de la consommation peut être consulté pour toutes les questions qui peuvent intéresser les consommateurs. Il est également le lieu privilégié pour le dialogue et la concertation entre les consommateurs et les professionnels. Il est composé de 13 membres représentant les organisations de consommateurs et de 13 membres représentant les organisations de la production, de la distribution, des classes moyennes et de l'agriculture. Deux commissions spécifiques ont été créées en son sein : la Commission des clauses abusives et la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques.
plusD
Débat d'investiture
Le débat d'investiture est le débat mené par la Chambre des représentants sur le contenu de la déclaration gouvernementale, lors de la formation d'un nouveau gouvernement. Le Roi nomme et révoque les ministres mais le véritable pouvoir de légitimer le gouvernement appartient à la Chambre des représentants. Lorsque le nouveau gouvernement est formé, il doit demander la confiance expresse des parlementaires. Le Premier ministre le fait en lisant la déclaration gouvernementale à la Chambre des représentants (le gouvernement peut également décider d'en donner lecture au Sénat). Par le biais de cette déclaration, le Premier ministre introduit en fait une motion de confiance à la Chambre. Après la déclaration du gouvernement, les parlementaires débattent du contenu de la déclaration gouvernementale lors du débat d'investiture. A la fin de ce débat, ils votent la confiance au gouvernement. La Chambre peut se prononcer au plus tôt 48 heures après l'introduction de la motion.
plusDébat d'investiture
Le débat d'investiture est le débat mené par la Chambre des représentants sur le contenu de la déclaration gouvernementale, lors de la formation d'un nouveau gouvernement. Le Roi nomme et révoque les ministres mais le véritable pouvoir de légitimer le gouvernement appartient à la Chambre des représentants. Lorsque le nouveau gouvernement est formé, il doit demander la confiance expresse des parlementaires. Le Premier ministre le fait en lisant la déclaration gouvernementale à la Chambre des représentants. Le gouvernement peut également décider d'en donner lecture au Sénat. En fait, il introduit alors une motion de confiance à la Chambre. Après la déclaration du gouvernement, les parlementaires débattent du contenu de la déclaration gouvernementale lors du débat d'investiture. A la fin de ce débat, ils votent ou non la confiance au gouvernement. La Chambre peut se prononcer au plus tôt 48 heures après l'introduction de la motion.
plusDébat d'investiture
Le débat d'investiture est le débat mené par la Chambre des représentants sur le contenu de la déclaration gouvernementale, lors de la formation d'un nouveau gouvernement. Le Roi nomme et révoque les ministres mais le véritable pouvoir de légitimer le gouvernement appartient à la Chambre des représentants. Lorsque le nouveau gouvernement est formé, il doit demander la confiance expresse des parlementaires. Le Premier ministre le fait en lisant la déclaration gouvernementale à la Chambre des représentants. Le gouvernement peut également décider d'en donner lecture au Sénat. En fait, il introduit alors une motion de confiance à la Chambre. Après la déclaration du gouvernement, les parlementaires débattent du contenu de la déclaration gouvernementale lors du débat d'investiture. A la fin de ce débat, ils votent ou non la confiance au gouvernement. La Chambre peut se prononcer au plus tôt 48 heures après l'introduction de la motion.
plusF
Fonds de la sécurité routière
Le Fonds de sécurité routière est, depuis 2004, un instrument privilégié pour atteindre l'objectif du gouvernement fédéral de réduire le nombre de victimes de la route de 50 % d'ici à 2012. Anciennement appelé le Fonds des amendes, ce Fonds doit permettre aux zones de police et à la police fédérale de bénéficier d'une aide financière pour les actions qu'elles entreprennent dans le domaine de la sécurité routière. Il est financièrement alimenté par une partie des recettes des amendes pénales en matière de circulation routière ainsi que des transactions et des perceptions immédiates. Le Fonds de sécurité routière doit être utilisé prioritairement à la prevention, à l'information, à la formation et aux contrôles.
plusG
Groupe des 10
Le Groupe des 10 se compose des 10 négociateurs de haut niveau des partenaires sociaux fédéraux. Le président du groupe, Thomas Leysen, est aussi le président de la FEB. Il n'est pas compté dans les "10". Le groupe se compose de Karel Van Eetvelt (Unizo), Pieter Timmermans (VBO-FEB), Rudi Thomaes (VBO), Marie-Anne Belfroid (UCM), Jan Vercamst (ACLVB), Anne Demelenne (FGTB), Rudy De leeuw (ABVV), Luc Cortebeeck (ACV), Claude Rolin (CSC) et Piet Vanthemsche (Boerenbond).
plusM
MONUC
La MONUC est la mission de maintien de la paix des Nations Unies en République démocratique du Congo (RDC). Elle a été créée par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU du 30 novembre 1999. Son quartier général est établi à Kinshasa. C'est la plus importante des missions de maintien de la paix de l'ONU. Les objectifs principaux de la MONUC sont les suivants : surveiller l'application des accords de cessez-le-feu, enquêter sur les violations du cessez-le-feu, obtenir la libération de tous les prisonniers de guerre, superviser et vérifier le désengagement et le redéploiement des forces en présence.
plusP
Péréquation
La péréquation est le système d'adaptation des pensions du secteur public à l'évolution des traitements. Les pensions de retraite et de survie sont liées à une corbeille bien définie. A partir du 1er janvier 2009, les pensions d'une même corbeille seront automatiquement augmentées d'un pourcentage déterminé après une période de deux ans. Ce pourcentage de péréquation est fixé par corbeille, sur la base de : l'évolution des échelles, certains suppléments de traitement, du pécule de vacances, y compris les primes attachées à ce pécule, de l'allocation de fin d'année. Le calcul de la péréquation est effectué par le Service des pensions du secteur public.
plusPrestation de serment
La Constitution belge stipule que le Roi nomme les ministres fédéraux. En réalité, le Roi ne peut agir sans couverture politique. En pratique donc, c'est le Premier ministre sortant qui signe l'arrêté désignant le nouveau Premier ministre. Et ce dernier signe ensuite l'arrêté nommant les autres membres du gouvernement. Mais sur le plan symbolique, c'est bien devant le Roi que les nouveaux ministres fédéraux doivent prêter serment. Qu'ils soient fédéraux, régionaux ou communautaires, les nouveaux ministres prononcent tous la même phrase: ‘Je jure fidélité au Roi, obéissance à la constitution et aux lois du peuple belge’. Au niveau communautaire et régional seuls les ministres-présidents prêtent serment auprès du Roi. Les autres ministres régionaux et communautaires le font devant le président de leur parlement. Cette prestation de serment a lieu avant la déclaration gouvernementale.
plusProjets MOC/MDP
MOC signifie mise en oeuvre conjointe et MDP signifie mécanisme de développement propre. Ces projets sont des mécanismes de flexibilité prévus par le protocole de Kyoto. Celui-ci accorde aux pays industrialisés, pour la période 2008-2012, une quantité de droits d'émissions de gaz à effet de serre. L'objectif est que ces pays réduisent leurs émissions par des mesures telles que la production d'électricité verte, l'instauration de normes d'isolation pour les habitations et la promotion des transports en commun. Une certaine flexibilité est par ailleurs possible, permettant aux pays de réduire leurs émissions d'une manière économiquement efficace. Ils peuvent vendre leurs quotas excédentaires de droits d'émission, acquérir des droits d'émission supplémentaires ou acheter des crédits d'émission par l'intermédiaire de projets MOC et MDP. Dans la mise en oeuvre conjointe, la Belgique investit dans un projet de réduction des émissions dans un autre pays industrialisé, en échange de crédits d'émission supplémentaires. Dans le mécanisme de développement propre, la Belgique investit dans un projet de réduction des émissions dans un pays en voie de développement, qui donne des crédits supplémentaires. Le contrat conclu avec Yash Papers Ltd, approuvé par le Conseil des ministres le 23 novembre 2007, est un exemple de projet CDM.
plusR
Résidence Palace
Le Résidence Palace est un vaste immeuble art-déco de l'architecte suisse Michel Polak, inauguré en 1927. Jadis immeuble à appartements, boutiques et services de luxe, le Résidence Palace est rapidement devenu un complexe de bureaux pour l'administration publique. Situé au coeur du quartier européen à Bruxelles, il héberge en son sein le Centre de presse international (IPC), qui a ouvert ses portes le 2 juillet 2001 pour coïncider avec le début de la présidence belge de l'Union européenne. L'IPC offre toutes les facilités techniques et l'infrastructure nécessaire aux journalistes belges et étrangers et diffuse, sur son site internet http://www.presscenter.org/, tous les communiqués de presse des autorités fédérales belges. C'est sur ce site internet que vous trouverez notamment les communiqués de presse du Conseil des ministres, rédigés par la Direction générale Communication externe de la Chancellerie du Premier ministre.
plusRoyal Standard de Liège
Le Royal Standard de Liège est un club de football qui a été fondé par des étudiants de Liège en 1900 et qui évolue en division 1 sans interruption depuis 1921. Le 20 avril 2008, le club est devenu champion de Belgique pour la saison 2007-2008, 25 ans après son précédent titre. Les rouge et blanc (les "rouches") sont entraînés par Michel Preud'homme, ancien gardien de but du club. Le Standard est le quatrième club de Belgique au nombre de victoires en championnat (9) derrière Anderlecht (29), FC Bruges (13) et la Royale Union Saint-Gilloise (11). Le club évolue sur la pelouse du stade de Sclessin en banlieue liégeoise, surnommé le Chaudron en raison de la célèbre ferveur de ses supporters.
plusS
Secrétaire d'Etat
Un secrétaire d'Etat est un membre du gouvernement fédéral mais il ne fait pas partie du Conseil des ministres. Il ou elle participe au Conseil des ministres pour la discussion de ses dossiers propres. Un secrétaire d'état est adjoint à un ministre afin d'assurer le suivi d'une partie de la politique. Le ministre de tutelle doit cosigner les projets d'arrêté royal ainsi que les avant-projets de loi. Outre le gouvernement fédéral, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale possède également des secrétaires d'Etat. Ceux-ci ne font pas partie du gouvernement mais bien de la Commission communautaire française (COCOF) et de la Commission communautaire flamande.
plusSEPA
SEPA est l'abréviaiton de Single Euro Payments Area ou espace unique de paiement en euro. En pratique cela signifie qu'à partir de 2011 nous utiliserons les mêmes virements, domiciliations et cartes bancaires dans tous les pays de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre échange.
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