Accord du Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles

 

9/2/2012

Le Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles s’est réuni ce matin au Lambermont, avec le Premier ministre, les secrétaires d’Etat aux Réformes institutionnelles et les présidents ou représentants des huit partis politiques concernés.

Les réformes institutionnelles avancent bien. Le Comité s’est mis d’accord, dans le cadre du premier volet de la réforme, sur la procédure de révision des modifications des dispositions de la Constitution nécessaires à la sixième réforme de l’Etat.

Les textes relatifs à cette procédure seront déposés au Parlement la semaine prochaine.